Projet de décret sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, par Bourdon de l'Oise
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Projet de décret sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, par Bourdon de l'Oise
De l'Imprimerie nationale, [17--]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
"État des frais des douanes de France": p. 8
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