Opinion de Boulay [de la Meurthe], sur le projet d'un décret d'accusation présenté par une commission speciale, contre trois des membres du tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse
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Opinion de Boulay [de la Meurthe], sur le projet d'un décret d'accusation présenté par une commission speciale, contre trois des membres du tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4575
