Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventose an 7
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Rapport fait par Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviose dernier, relative aux père, mère & autres parens des émigrés, & au droit de successibilité de la République : séance du 17 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4717
