Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans : 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? : 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ; chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans : 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? : 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ; chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
- タイトル別名
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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission composée des citoyens Jean Debry, Lamarque, Huot, Oudot, Engerrand, Sieyes & Boulay (de le Meurthe), sur les ci-devant nobles & anoblis
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注記
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4585