Nouveau rapport et projet de résolution fait et présenté par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter un projet de résolution sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 29 vendémiaire an 6
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Nouveau rapport et projet de résolution fait et présenté par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter un projet de résolution sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 29 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4586
