Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citotyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents : séance du 2 germinal an 6
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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la dénonciation faite contre le citotyen Vasse, membre du Conseil des Cinq-Cents : séance du 2 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4587