Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe : séance du 27 frimaire an 7
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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe : séance du 27 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4591