Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), sur la nature des biens communaux : séance du pluviose an 6
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Opinion de Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), sur la nature des biens communaux : séance du pluviose an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4609
