Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la commission de surveillance pour la fabrication des assignats, sur le renouvellement des assignats de cinq livres, par Georges-Thomas Bremontier, député du département de la Seine-Inférieure, a la séance du soir 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom de la commission de surveillance pour la fabrication des assignats, sur le renouvellement des assignats de cinq livres, par Georges-Thomas Bremontier, député du département de la Seine-Inférieure, a la séance du soir 13 juin 1792, l'an quatrième de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5079