Projet de résolution Par Boulay-Paty [de la Loire-Inférieure], sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes : séance du 6 vendémiaire an 7
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Projet de résolution Par Boulay-Paty [de la Loire-Inférieure], sur les difficultés qui se sont élevées concernant l'exécution de la loi du 4 prairial dernier, relative au jugement des prises maritimes : séance du 6 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, vandémiaire , an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4611
