Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
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Rapport fait par Boulay-Paty, député de la Loire-Inférieure, au nom d' une commission spéciale chargée d'examiner la pétition des propriétaires de vignes à devoir de tiers & de quart, dans le département de la Loire-Inférieure, appuyée par l'administration centrale de ce département, agissant pour les intérêts de la nation : séance du premier jour complémentaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4616