Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom d' une commission spéciale, chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabriques d'indiennes établies en France : séance du 3 brumaire an 7
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Rapport fait par Boulay-Paty (de la Loire-Inférieure), au nom d' une commission spéciale, chargée d'examiner les pétitions des principaux chefs de fabriques d'indiennes établies en France : séance du 3 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4617
