Discours de Boullé (du Morbihan), contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service : séance du 8 thermidor, an 5
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Discours de Boullé (du Morbihan), contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les foncionnaires [i.e. fonctionnaires] publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service : séance du 8 thermidor, an 5
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4642
