Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan), sur diverses plaintes & réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne & de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession, par quelques agens de l'administration militaire, sous le prètexte du service public : séance du 14 fructidor an V
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Rapport de J.P. Boulle (du Morbihan), sur diverses plaintes & réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne & de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession, par quelques agens de l'administration militaire, sous le prètexte du service public : séance du 14 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4648