Rapport fait par J. P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande des habitans de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune di Nevers, & rétablis en commune particulière & distincte : séance du primier vendemiaire an 6
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Rapport fait par J. P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande des habitans de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune di Nevers, & rétablis en commune particulière & distincte : séance du primier vendemiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4649