Discours de Briot (du Doubs), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoinage : séance du 4 nivôse an 7
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Discours de Briot (du Doubs), sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels, sur pièces fausses ou faux témoinage : séance du 4 nivôse an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798 or 1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5165