Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde : séance du 25 ventôse an 6
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Rapport fait par Boussion, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution des Cinq-Cents du 24 pluviôse, qui établit un tribunal de police correctionnelle à Pauliac, département de la Gironde : séance du 25 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4884
