Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad : séance du 25 floréal an 6
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Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par J.P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad : séance du 25 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4652
