Motion d'ordre de Briot (du Doubs), sur la ferme des salines de l'Est, et l'administration du ministre Ramel : séance du 23 messidor an 7
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Motion d'ordre de Briot (du Doubs), sur la ferme des salines de l'Est, et l'administration du ministre Ramel : séance du 23 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5171