Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du comité d'agriculture
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Rapport et projet de décret sur quelques articles interprétatifs de la loi sur les mines et minières, fait et présenté, au nom du comité d'agriculture
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
"Agriculture, no. 4"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5401
