Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6
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Opinion de Briot, député du Doubs, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des juges-de-paix élus en l'an 5 : séance du 8 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5172
