Rapport fait par Briot (du Doubs), sur un jugement du tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge-de-paix pour cause de forfaiture : séance du 18 thermidor an 6
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Rapport fait par Briot (du Doubs), sur un jugement du tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge-de-paix pour cause de forfaiture : séance du 18 thermidor an 6
De l'Imprimeris nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5177