Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge-de-paix, pour cause de forfaiture : séance du 13 ventose an 7
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Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation portée par le tribunal de cassation contre un juge-de-paix, pour cause de forfaiture : séance du 13 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5181