Projet de décret sur la conservation & le classement des places de guerre, & postes militaires ... sur l'administration des travaux militaires : présenté à l'Asemblée national au nom de son comité militaire
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Projet de décret sur la conservation & le classement des places de guerre, & postes militaires ... sur l'administration des travaux militaires : présenté à l'Asemblée national au nom de son comité militaire
De l'Imprimerie nationale, [17--]
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"J.X. Bureaux, Pusy-rapporteur"--At end
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5557 (b)
