Rapport fait Par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 21 germinal an 7, relatif à la liquidation de ce qui reste dû par la république aux citoyens Neuville & Montansier sur le prix du théâtre des arts : séance du 21 floréal an 7
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Rapport fait Par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, du 21 germinal an 7, relatif à la liquidation de ce qui reste dû par la république aux citoyens Neuville & Montansier sur le prix du théâtre des arts : séance du 21 floréal an 7
de l'Imprimerie nationale, prairial an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5183
