Rapport fait par Brival, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Vicquy, Rabaud-Pommier et Brival, sur une résolution du 11 pluviôse, relative à l'imprimerie de la république : séance du 16 floréal an V
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Rapport fait par Brival, au nom d'une commission spéciale, composée des citoyens Vicquy, Rabaud-Pommier et Brival, sur une résolution du 11 pluviôse, relative à l'imprimerie de la république : séance du 16 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5329