Rapport et projet de décret, sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilité des receveurs de district

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Rapport et projet de décret, sur les sous pour livre additionnels, et sur la comptabilité des receveurs de district

présenté par Cambon, député par le département de l'Hérault, au nom comité des finances

De l'Imprimerie nationale, [1794]

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Note

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Publisher from colophon

"Séance du 19 fructidor an II"--Martin & Walter

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5935

Details

  • NCID
    BA87634782
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    19 cm
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