Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés a la Convention nationale

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Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés a la Convention nationale

par Cambon fils aîné, député du département de l'Hérault, au nom du comite des finances ; a la séance du 6 frimaire, an III

De l'Imprimerie nationale, frimaire, an III [1794]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5939

Details

  • NCID
    BA8763750X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    32 p.
  • Size
    19 cm. (8vo)
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