Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III
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Rapport sur le mode de remplacement des titres de créance qui ont été perdus, fait au nom du comité des finances, a la séance du 14 ventôse, an III
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5944
