Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible
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Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil-exécutif provisoire, et son remplacement par des commisionss particulières, présentés a la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres : séance du 12 germinal, l'an 2 de la république une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6167
