Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale

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Projet de décret presenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et d'agriculture réunis, sur quelques faveurs à accorder à la main-d'œuvre nationale

par M. Caminet, député de Rhône-&-Loire ; dont la première lecture a été faite le 22 mars 1792

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5975

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  • NCID
    BA87640956
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    19 cm
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