Rapport fait par Boyer, sur la demande faite au Conseil de suppléer à l'insuffisance de la législation sur différents points relatifs aux douanes : séance du 2 prairial, an V
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Rapport fait par Boyer, sur la demande faite au Conseil de suppléer à l'insuffisance de la législation sur différents points relatifs aux douanes : séance du 2 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4987
