Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Carnot, le jeune, relatif à la dénonciation faite par un membre de l'Assemblée nationale, de la non-exécution de la loi d'amnisie du 14 septembre 1791, envers quatre soldats du cinquante-huitième régiment d'infanterie, détenus à Blois : le 22 novembre 1791
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Carnot, le jeune, relatif à la dénonciation faite par un membre de l'Assemblée nationale, de la non-exécution de la loi d'amnisie du 14 septembre 1791, envers quatre soldats du cinquante-huitième régiment d'infanterie, détenus à Blois : le 22 novembre 1791
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Militaire, No. 2"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6200