Rapport et projet de décret faits au nom du comité militaire, sur le compte rendu à l'Assemblée nationle, par le ministre de la guerre, le 16 novembre 1791, relatif à l'état actuel de la gendarmerie nationale
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Rapport et projet de décret faits au nom du comité militaire, sur le compte rendu à l'Assemblée nationle, par le ministre de la guerre, le 16 novembre 1791, relatif à l'état actuel de la gendarmerie nationale
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale ; ajournés à samedi, 31 décembre"
"Militaire. No. 15"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6201