Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce : séance du 28 ventose an 11
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Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur le projet de loi, titre VI du code civil, relatif au divorce : séance du 28 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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