Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette : séance du 28 floréal an 11

Author(s)

• Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth, marquis de
• France. Tribunat. Section de l'intérieur
• France. Tribunat

Bibliographic Information

Rapport fait par Carrion-Nisas, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'entretien du port de Cette : séance du 28 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale, prairial an 11 [1803]

Note

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Imprint from colophon

Details

• NCID: BA87654167
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 12 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Sète (France)