Opinion de A.G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis : séance du 7 ventôse, an V

書誌事項

Opinion de A.G. Camus, sur la question de savoir s'il doit être accordé remise ou commutation de peine aux complices de conspirations, assassinats, pillages et vols commis par des brigands réunis : séance du 7 ventôse, an V

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]

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注記

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6019

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87657110
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    14 p.
  • 大きさ
    20 cm
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