Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique : séance du 11 floréal, an V
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission des dépenses, sur un message du Directoire exécutif, concernant les pensions des ex-religieux de la Belgique : séance du 11 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6036