Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. J. Cartier-Douineau, relativement aux dépenses nécessaires à l'établissement du tribunal criminel de Paris
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Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. J. Cartier-Douineau, relativement aux dépenses nécessaires à l'établissement du tribunal criminel de Paris
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6294
"Dépenses publiques, I"--Direction line
