Rapport fait au nom du comité de législation, sur les lettres de grace, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels, par M. Hua, député du département de Seine-et-Oise, le 20 mai 1792
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Rapport fait au nom du comité de législation, sur les lettres de grace, de commutation de peines, et sur l'exécution des jugemens criminels, par M. Hua, député du département de Seine-et-Oise, le 20 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16794
"Législation, no. 15"--Direction line