Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, relatifs à l'emplacement du district de Poligny, départment du Jura, par J. Cartier-Douinau [i.e. Douineau], au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, relatifs à l'emplacement du district de Poligny, départment du Jura, par J. Cartier-Douinau [i.e. Douineau], au nom du comité de l'extraordinaire des finances
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6297
"Domaines nationaux. E"--Direction line
