Apperçu de la constitution françoise, par un homme de l'Amérique, et réponse sommaire a tout ce qu'on a écrit et écrira en France et en Angleterre, pour, sur et contre cette constitution

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Apperçu de la constitution françoise, par un homme de l'Amérique, et réponse sommaire a tout ce qu'on a écrit et écrira en France et en Angleterre, pour, sur et contre cette constitution

De l'Imprimerie de Lejay fils ..., [1789?]

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Reponse a la question : a quels caractères distinquera-t-on les loix constitutionnelles? : lue le 17 novembre, à la Société de 1789, par M. de Casaux, membre de cette Société

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"Imprimé par ordre de la Société de 1789"--P. 40

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6311

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