Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5
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Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an 5
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Coseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6107