Projet de décret sur les enfans nes hors le mariage, présenté au nom du comité de législation
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Projet de décret sur les enfans nes hors le mariage, présenté au nom du comité de législation
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5857