Rapport et projet de décret, sur les enfans naturels, présentés au nom du comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault
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Rapport et projet de décret, sur les enfans naturels, présentés au nom du comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Dated on p. 15: Du 4 juin, 1793, l'an deuxiéme de la République
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5861