Nouveau rapport sur les articles d'appendice du titre IV de livre Ier, concernant les enfans nés hors le mariage, présenté au nom du comité de législation, par Cambacéres, député du l'Hérault
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Nouveau rapport sur les articles d'appendice du titre IV de livre Ier, concernant les enfans nés hors le mariage, présenté au nom du comité de législation, par Cambacéres, député du l'Hérault
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5863
