Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile
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Résultat des opinions sur l'institution des jurés en matière civile, prononcées par Cambacérès, député du département de l'Héraut [i.e. Hérault], dans les séances des 17 & 19 juin, lors de la discussion du chapitre de l'acte constitutionnel qui traite de la justice civile
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Place and date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5873