Rapport fait par Carret (du Rhône), sur le projet de loi qui concède au citoyan Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon : séance du 25 ventose an 9
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Rapport fait par Carret (du Rhône), sur le projet de loi qui concède au citoyan Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon : séance du 25 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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