Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examen le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents : séance du 28 vendémiaire an V
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Rapport fait par Cambacérès, au nom d'une commission spéciale chargée d'examen le message adressé le 19 de ce mois par le Directoire exécutif au Conseil des Cinq-Cents : séance du 28 vendémiaire an V
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an V [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5876
