Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de-paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Dupeloux, Royer & Cardonnel : séance du 7 fructidor an V
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Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de-paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Dupeloux, Royer & Cardonnel : séance du 7 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6113